Rénovation énergétique : à quelle aide avez-vous droit ?

Masteos
14.11.2022
Rénovation énergétique : à quelle aide avez-vous droit ?
Masteos
14.11.2022

Rénover sa résidence principale ou un bien locatif est une entreprise qui peut vous coûter cher. L’État français et les collectivités ont mis au point toute une série de dispositifs pour vous aider à financer vos travaux.

On fait le point sur les aides auxquelles vous avez droit dans votre logement ou votre investissement locatif. Certaines aides vous sont connues d’autres un peu moins.

Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique  ?

Les travaux de rénovation énergétique consistent à diminuer la consommation d’énergie dans un logement. Si vous vous demandez, vaut-il mieux rénover ou non un bien dans lequel vous avez investi. On vous le dit, la réponse est oui.

Plusieurs raisons à cela.

Dans quelques années, les passoires thermiques seront interdites à la location. Il s’agit des logements classés G au DPE puis ceux classés dans les catégories F et E. À terme, vous n’allez plus pouvoir louer votre bien, avouez que c’est embêtant.

Réaliser des travaux de rénovation permet aussi d’améliorer le confort de vie des locataires et de réduire leur facture. Un bien rénové gagne en attractivité et trouve plus facilement preneur sur le marché de la location.

Votre investissement prend aussi davantage de valeur et vous permettra une revente à un meilleur prix. Autant d’avantages à une rénovation. 

Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?

Pour être éligible aux aides à la rénovation énergétique, vous devez entreprendre des travaux que l’on peut regrouper en 3 grandes catégories. En rénovant chacun des éléments suivants, vous allez percevoir un gain d’efficacité énergétique qui permettra au logement d’atteindre un meilleur DPE.

  • Les travaux d’isolation : une bonne isolation est vitale pour limiter les pertes de chaleur. C’est le premier travail de rénovation à mener dans un logement et celui dont l’impact est le plus important. Isolation des combles, des toitures, isolation des murs, du plancher, des fenêtres, voilà quelques-uns des éléments à rénover pour éviter les pertes thermiques et augmenter la performance énergétique globale du logement.
  • Le changement de système de chauffage et sa régulation : il est également nécessaire de remplacer les vieux équipements de production d'eau chaude et de chauffage par de plus récents et moins gourmands. Poêle à bois, chaudière à granulés de bois, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, vous avez l’embarras du choix. Ce type d’équipement de chauffage coûte très cher, c’est pourquoi obtenir une aide financière pour les remplacer est souvent nécessaire.
  • L'amélioration du système de ventilation : une bonne ventilation est indispensable pour des raisons d’hygiène et de santé. En installant une VMC performante (comme une VMC double flux), vous limitez les dégâts et les risques liés à l’humidité en favorisant la circulation de l’air dans le logement.

Aide à la rénovation énergétique : de quoi s’agit-il ?

Résidence principale, investissement locatif ou même copropriété, l’objectif du gouvernement est clair : supprimer les millions de passoires énergétiques dans les prochaines années.

Progressivement, ces biens énergivores seront interdits à la location, raison de plus pour les investisseurs d’entreprendre des travaux.

Pour aider les propriétaires à effectuer des travaux qui parfois sont très lourds, l’État, les collectivités territoriales et différents organismes proposent des aides à la rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’

Ma Prime Rénov’ est une prime financière qui remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CICE) et les aides « Habiter mieux » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires bailleurs (propriétaires occupants ou dans le cadre d'un investissement locatif) ainsi qu’aux copropriétés. 

La prime est calculée par rapport aux revenus fiscaux de votre ménage et au gain écologique des travaux entrepris. Audit énergétique, travaux d’isolation, de ventilation, la liste des travaux de rénovation éligibles est vaste. Le montant des primes ne peut pas excéder 20 000 € sur 5 ans. 

Il existe un autre dispositif, MaPrimeRénov’ Sérénité, dédié aux ménages modestes ou très modestes. Cette aide permet de financer des travaux de rénovation énergétique jusqu’à 30 000 €. Vous êtes éligible si votre logement a plus de 15 ans et vous effectuez les travaux avec un artisan RGE. MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)

L’éco prêt à taux zéro est un dispositif introduit pour financer les travaux de rénovation énergétique. Il prend la forme d’un prêt sans intérêt et son montant varie de 7 000 € à 30 000 € pour les travaux compris parmi un ensemble de sept choix et jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale.

Le prêt est à rembourser sur 20 ans maximum. C’est la nature des travaux qui fait varier le montant accordé : isolation thermique des murs, de la toiture, installation d’un nouveau chauffage, etc.  

L’éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires bailleurs sans condition de ressources pourvu que le logement soit construit depuis plus de deux ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou d’un investissement immobilier locatif à condition que celui-ci soit occupé au titre de résidence principale par le locataire. Le dispositif de l’éco PTZ a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Il s’agit d’une aide complexe qui s’inscrit dans l’objectif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total…) peuvent proposer une aide pour la réalisation de certains types de travaux permettant de réaliser une économie d’énergie. Les travaux réalisés doivent être effectués par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Les aides peuvent représenter plusieurs centaines d’euros.

La TVA à taux réduit à 5,5 %

Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation thermique, différents travaux peuvent bénéficier d’un taux TVA réduit à 5,5 % au lieu des 20 % habituels. 

Ces travaux peuvent être effectués dans votre résidence principale ou votre investissement locatif.

Votre logement doit aussi être achevé depuis au moins 2 ans pour profiter de ce taux réduit. Les travaux éligibles sont par exemple : l’installation d’un équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable, la fourniture d’équipements de chauffage, leur installation ou leur entretien, l’installation de parois d’isolation thermique, etc. 

Le dispositif Denormandie

La loi Denormandie offre aux propriétaires bailleurs une réduction d’impôt en échange de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien. 

La réduction est de 12 à 21 % du prix d’achat du logement durant une période de 6 à 12 ans. La condition est que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser le Denormandie que dans des villes moyennes qui ont signé la convention « Coeur de ville ».

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de vous aider dans vos travaux. Régions, départements, communautés de communes, villes, il existe de nombreuses aides parfois méconnues, alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Agence d’Informations sur le Logement (ANIL).

Surtout que la plupart de ces aides se cumulent, ce qui est l’occasion de réduire considérablement votre facture de travaux. 

Les aides des régions

Lorsque vous entreprenez la rénovation énergétique d’un logement ancien, vous pouvez compter sur une aide financière ou une subvention de votre région.

Les demandes d’aides sont à adresser au Conseil régional. Les montants et les formules de subvention varient d’une région à l’autre, alors prenez le temps de vous informer.

Si les conditions d’octroi changent selon les régions, il existe un socle commun. 

Pour obtenir une aide à la rénovation, la région demande à ce que vous soyez propriétaire du bien (propriétaire-bailleur ou propriétaire occupant selon les cas) dans lequel vous allez effectuer les travaux de rénovation. Il faut aussi avoir réalisé un audit énergétique évaluant le logement. Enfin, les travaux que vous souhaitez réaliser doivent augmenter sa performance énergétique.

Ces aides s’inscrivent dans le plan de lutte contre les passoires thermiques et visent à faire baisser la consommation énergétique des logements. C’est pourquoi vous profitez d’aides si vous achetez de nouveaux équipements de chauffage (ex. chauffe-eau solaire), si vous refaites l’isolation et l’étanchéité de l’air de votre bien, etc. 

Voici quelques exemples, en Nouvelle-Aquitaine, vous pourrez bénéficier de 500 à 9 000 € de subvention en collaboration avec l’Anah si vous entreprenez des travaux d’économies d’énergie. En Normandie, vous aurez le droit à 1 200 à 1 800 € pour des travaux d’amélioration thermique (isolation, chauffage, etc.).

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités territoriales peuvent aussi vous proposer une exonération de la taxe foncière de 50 % ou 100 %.

Vous devez réaliser des dépenses d’équipement et de rénovation dans un logement construit avant le 1er janvier 1989. Les équipements sont précisés dans le Code général des impôts

De plus, vous devez réaliser pour au moins 10 000 € de travaux par logement et hors main-d’œuvre pour en profiter, et ce au cours de l’année qui précède l’année d’exonération de la taxe foncière. 

Vous pouvez aussi en bénéficier dans le cas où vous avez payé les dépenses de rénovation dans les 3 années qui ont précédé l’exonération si le montant des travaux était supérieur à 15 000 €

Votre demande doit être adressée au Service des impôts dont vous dépendez avec tous les justificatifs et précisions entourant votre rénovation.

À noter qu’il existe d’autres aides financières, mais elles ne sont pas accessibles à l’investisseur locatif. En revanche, elles peuvent vous aider à régler votre facture d’énergie personnelle, c’est le cas du chèque énergie.

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