L'éco-prêt taux zéro pour votre investissement locatif

Fatine Berrada
18.11.2022
L'éco-prêt taux zéro pour votre investissement locatif
Fatine Berrada
18.11.2022

Alors que la chasse aux passoires thermiques s'accélère et que les raisons de réaliser une rénovation énergétique se multiplient, la question du financement des travaux de rénovation énergétique se pose pour de nombreux propriétaires-bailleurs.

En effet, réaliser des travaux non adossés au prêt immobilier est normalement synonyme de crédit consommation à un taux élevé (d'où l'intérêt de demander votre prêt travaux au même moment que votre crédit immobilier).

Pour les travaux de rénovation thermique en revanche, vous pouvez avoir recours à l'éco-prêt à taux zéro.

Comme son nom l'indique, l'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit sur lequel vous ne payez pas d'intérêts et pour lequel vous remboursez uniquement le capital emprunté. Il est proposé par les banques commerciales conventionnées avec l'État.

Le montant de l'éco-PTZ varie de 7 000 € à 30 000 € pour les travaux compris parmi un ensemble de sept choix et jusqu'à 50 000 € pour une amélioration de la performance énergétique globale.

Éco-prêt à taux zéro : éligibilité et conditions

L'éco-PTZ est ouvert à tous les particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation thermique dans leur logement, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'un investissement locatif. Les SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent également y prétendre dans certains cas.

Les copropriétés sont par ailleurs éligibles à ce financement : elles peuvent ainsi permettre aux propriétaires de chaque lot de participer à une demande commune pour financer la rénovation des parties privatives. Le montant maximal reste le même, 50 000 € par logement participant à l'opération.

Le logement dont le prêt servira à financer la rénovation énergétique doit avoir été construit depuis au moins deux ans au moment du début des travaux. Par ailleurs, les bailleurs doivent louer le logement en tant que résidence principale : pas de courte durée ou de locaux commerciaux tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé.

Gros bonus de ce prêt sans intérêts, il est cumulable avec de nombreuses aides financières et dispositifs dédiés à la transition énergétique. Vous pouvez notamment le cumuler avec Ma Prime Rénov', les Certificats d'économie d'énergie, les aides de l'Anah et celles des collectivités locales. 

Autrement dit, vous pouvez faire financer une partie des travaux grâce à ces divers dispositifs et faire financer le reste grâce à cet emprunt.

Enfin, si vous êtes bailleur, les charges générées par les travaux sont déductibles de votre résultat foncier. Cela signifie que vous conservez les avantages fiscaux qui vous ont poussé à investir dans l'immobilier : amortissement des travaux en LMNP, déduction en location vide.

Quels sont les travaux éligibles ?

Sept types de travaux sont éligibles au financement éco-PTZ et ils doivent être réalisés par un artisan labellisé RGE, Reconnu garant de l'environnement.

La liste des travaux éligibles est la suivante :

  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation des planchers bas
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Le montant du prêt est lié à la nature des travaux envisagés : il est limité à 7 000 € pour des travaux concernant les parois vitrées, 15 000 € pour toute autre action. Le montant est relevé à 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux.

Si les travaux réalisés permettent un gain énergétique de plus de 35 % et font sortir le bien du statut de passoire thermique (correspondant aux lettres E, F et G sur le Diagnostic de performance énergétique), le montant est relevé à 50 000 €.

Le remboursement du crédit se fait sur une période de 15 ans maximum, sauf dans le cas d'une rénovation globale, où la maturité du prêt est portée à 20 ans.

Vous pouvez également demander un éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans suivant la première demande.

Le montant cumulé des deux prêts ne peut pas dépasser 30 000 € pour une rénovation classique (un, deux, ou trois travaux), 50 000 € pour une rénovation énergétique complète. La demande complémentaire doit concerner des travaux différents.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-PTZ est un prêt bancaire accordé sans conditions de ressources par les banques ayant signé une convention avec l'État.

Pour en effectuer la demande, vous devez adresser le formulaire correspondant à votre situation (logement individuel ou copropriété) à la banque conventionnée de votre choix.

Vous devrez présenter à l'établissement bancaire certaines pièces. Un justificatif de votre usage du bien en tant que résidence principale, votre dernier avis d'imposition et les devis détaillés signés par l'ensemble des entreprises et artisans RGE dont l'intervention est prévue.

Ceux-ci doivent détailler le montant prévisionnel des travaux à effectuer dans le logement.

Il ne s'agit donc pas de réaliser une estimation au doigt mouillé du montant du chantier, mais bien de se tourner vers des professionnels reconnus.

Dès le 1er juillet 2022, cette procédure sera simplifiée afin de faire d'une pierre deux coups et de permettre le cumul de l'éco-PTZ et de Ma Prime Rénov'.

L'Anah se chargera directement de transmettre le dossier à une banque. Vous pourrez ainsi bénéficier au même moment des aides publiques et de la trésorerie nécessaire pour lancer les travaux.

Le versement des fonds peut se faire en une, à la réception des devis, ou plusieurs fois, à mesure que les factures sont transmises par votre artisan ou votre entreprise de bâtiment.

Évidemment, la banque ne vous accordera le prêt que si l'effort d'épargne supplémentaire qui en découle ne fais pas passer votre taux d'endettement au-delà de la limite fatidique de 35 %.

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