Qui paie la taxe d’ordures ménagères ?

Masteos
27.9.2022
Qui paie la taxe d’ordures ménagères ?
Masteos
27.9.2022

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt foncier dont s'acquittent les propriétaires de logements au même titre que la taxe foncière.

Cependant, il s’agit d’une taxe dite récupérable, c’est-à-dire que vous pouvez la récupérer en tant que charge locative auprès du locataire. 

Qu’est-ce la taxe d’ordures ménagères ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local servant à financer la collecte des déchets ménagers. Il touche toutes les propriétés bâties* soumises à la taxe foncière même s’il existe différentes possibilités d’exonération. Vous devez vous en acquitter que vous soyez propriétaire du bien ou usufruitier. 

La TEOM vous est adressée chaque année en même temps que l’avis d’imposition de la taxe foncière. Toutefois, si votre bien n’est pas desservi par un service de collecte de déchets, vous en êtes exemptés.

Cette taxe ne prend pas en compte la quantité de déchets que vous produisez chaque année ni le nombre de personnes dans votre ménage.

Cependant, depuis 2013, la commune ou la collectivité territoriale qui gère ce service peut mettre en place une part variable en fonction du volume et de la qualité des déchets. L’objectif est d’inciter les ménages à réduire leur production d'ordures ménagères.

*Les propriétés bâties redevable de la taxe foncière et de la TEOM doivent présenter deux caractéristiques : être fixées au sol et être de vrais bâtiments. Il peut s’agir de votre résidence principale, résidence secondaire, de votre investissement locatif, d’un parking, d’un bureau, d’un bâtiment commercial, etc.

Quel est le montant de la taxe d'ordure ménagère ?

La taxe d’ordure ménagère se calcule sur une base qui correspond à la moitié de valeur locative cadastrale**. C’est le même principe que pour la taxe foncière. On applique ensuite un pourcentage déterminé par la collectivité locale qui s’occupe de la gestion des ordures (commune, communauté d’agglomération, etc.).

Des frais de gestion liés à la perception de l’impôt sont aussi ajoutés, car c’est le Trésor public qui est chargé de récupérer cette taxe (frais d’assiette, frais de recouvrement, etc.). 

En moyenne, le taux de la taxe appliqué par les collectivités territoriales est de 8 %, mais avec des écarts conséquents. Le taux dépasse à peine les 2 % à Neuilly-sur-Seine tandis qu’il atteint 17 % à Marseille. Chaque année, les collectivités locales concernées votent pour ce taux et pour ne rien arranger, la tendance est à l’augmentation dans la très large majorité des communes. 

Exemple de calcul

Vous possédez ou vous êtes locataire d’un T3  à Lyon, dans la ville le taux de la TEOM est fixé à 4,93 %

La valeur locative brute du logement  : 12 000 euros

Revenu net cadastral (base imposable) : 6 000 euros

Taux de la TEOM : 4,93 %

Montant dû : 295,8 euros

**La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique d’un bien immobilier s’il était loué. Cette valeur est définie par l'administration fiscale à partir des données fournies par les contribuables. Vous pouvez connaître la valeur locative en vous renseignant auprès de votre centre des impôts fonciers.

Qui est exonéré de la TEOM ?

Même si vous n’utilisez pas le service collectif d’enlèvement des déchets de votre collectivité, vous devez vous acquitter de la TEOM. 

Cependant, il existe deux situations où les propriétaires sont exonérés de la taxe d’enlèvement d’ordure ménagère :

  • si l’habitation n’est pas desservie par le dispositif de collecte d’ordures ménagères
  • si l’habitation est définitivement exonérée de la taxe foncière (cela concerne dans les faits les propriétés de l’État et des collectivités)

En tant que propriétaire, si vous possédez un logement dédié à la location, vous pouvez faire une demande de réduction ou d'exonération de la TEOM pour celui-ci. Il faut pour cela respecter les conditions suivantes :

  • l’habitation soit vide au moins 3 mois dans l’année
  • que cela soit indépendant de votre volonté
  • que cela touche la totalité du logement ou la partie qui est louée.

Votre demande est à adresser au Service des impôts et vous disposez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante de l'inoccupation du logement pour la faire. 

Attention, votre demande d'exonération doit être justifiée. Vous devrez présenter tous les documents prouvant vos déclarations. 

Comment faire payer la taxe des ordures ménagères au locataire ?

En tant que propriétaire, vous n’avez pas le droit de demander directement au locataire de payer à votre place la taxe de prélèvement des ordures ménagères.

En revanche, vous pouvez récupérer la TEOM puisque celle-ci est considérée comme une charge locative récupérable. Vous pouvez donc recouvrer de plein droit le montant de cette taxe auprès du locataire, moins les frais de gestion (ou frais d’établissement des rôles). En général, le montant de la TEOM est incorporé chaque mois dans le loyer que verse le locataire.

Il existe plusieurs façons de récupérer la TEOM, selon la nature de la location, vide ou meublée.

Dans une location vide

Le plus souvent dans ce type de location, les charges locatives sont déclarées au réel. Cela signifie qu’elles sont récupérables au même titre que les dépenses des services, les frais d’entretien courant ou les petites réparations dans les parties communes de la copropriété (décret n°87-713 du 26 août 1987).

Lors de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire peut demander le complément, si jamais les provisions sur charges fournies par le locataire sont inférieures au montant réel.

À l’occasion de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire pourra faire le compte précis de l’ensemble des charges récupérables qu’il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu’il a reçues du locataire tout au long de l’année.

Attention, le propriétaire ne peut demander une régularisation des charges que dans les 3 ans qui suivent l'année d'imposition. Passé ce délai, il y a prescription.

Dans une location meublée

Dans ce type location, les charges sont souvent forfaitaires. Le forfait est défini et entériné avec la signature du bail de location. Le propriétaire ne peut pas exiger du locataire qu’il paie la différence si d’aventure la TEOM s’avère supérieure à ce qu’il avait anticipé (loi du 6 juillet 1989).

Toutefois, le propriétaire peut insérer une clause spécifique à ce sujet dans le contrat, dans laquelle il est précisé que le locataire s'acquittera de sa quote-part de la TEOM. 

Comment est calculée la taxe d’ordures ménagères entre plusieurs locataires ?

La facturation de la TEOM auprès d’un locataire se fait au prorata temporis. Cela signifie que s’il quitte le logement en cours d’année, il devra néanmoins s'acquitter de la taxe au nombre de jours où il a occupé le logement. 

Par exemple : le bail de location prend fin le 30 juin et la TEOM à régler à l’année est de 400 €. Le locataire a occupé le logement 180 jours. 

On applique la formule suivante : (TEOM/365) x nombre de jours d’occupation

Soit : (400/365) x 180 = 197 €

Le locataire qui quitte le logement doit par conséquent s’acquitter de 197 € au titre de la TEOM.

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