Politique de confidentialité
Les sociétés du groupe Masteos (« nous »,« nos » ou « notre ») prennent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de leurs utilisateurs très au sérieux, en particulier au regard de la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (la « Législation en Vigueur »). Nous disposons de procédures internes strictes concernant le stockage, l’accès et la divulgation de vos données.
Nous nous engageons à préserver votre vie privée.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant, de quelle manière vous pouvez nous indiquer que vous préférez limiter l’utilisation de ces données et nos procédures en vigueur pour préserver votre vie privée.
En fonction des services que vous utilisez, différentes sociétés du groupe Masteos peuvent être impliquées. Vous trouverez ci-dessous des indications quant à l’utilisation de vos données personnelles par les différentes sociétés du groupe Masteos.
SOMMAIRE :
1. Lorsque vous utilisez la plateforme Masteos
2. Lorsque vous signez un mandat de recherche ou de vente de bien
3. Lorsque vous signez un mandat de gestion immobilière
4. Lorsque vous signez nos conditions générales de vente pour un marché de travaux
5. Dispositions communes à nos services
1. Lorsque vous utilisez la plateforme Masteos
Lorsque vous utilisez la plateforme Masteos, les dispositions suivantes s’appliquent en matière de traitement de données personnelles.
1.1. Qui sommes-nous ?
La société Masteos, société par actions simplifiée au capital de 21.693,84 euros, dont le siège social est au 7 place de l’Hôtel deVille, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 848 138 830, représentée par M. Thierry Vignal, en sa qualité de Président (« Masteos »).
Masteos a développé une plateforme (la « Plateforme »),accessible depuis le site https://www.masteos.com/ (le « Site »)ou via une application mobile (l’ « Application ») permettant à ses utilisateurs de rechercher des biens immobiliers pour des investissements locatifs et de les gérer.
Vous pouvez joindre Masteos par téléphone au 01 76 50 77 99, ou par email à l’adresse suivante : legal@masteos.com.
1.2. Comment Masteos traite vos données personnelles ?
Dans le cadre des traitements de données personnelles des utilisateurs de la Plateforme et des visiteurs du Site et de l’Application dont les finalités sont exposées ci-dessous, Masteos agit en tant que responsable de traitement.
(i) Quelles données personnelles Masteos collecte-t-elle et comment les utilise-t-elle ?
Masteos peut collecter des données personnelles vous concernant quand vous interagissez avec le Site, l’Application et/ou la Plateforme, notamment lorsque vous créez un compte utilisateur ou que vous visitez le Site. Les données personnelles que Masteos peut collecter incluent, sans s'y limiter, les données personnelles suivantes :
- les informations de contact que vous avez fournies (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ;
- des informations de connexion via des cookies et autres traceurs présents sur le Site et l'Application (cf. article (iii) ci-dessous).
Conformément à la Législation en Vigueur, ces données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront utilisées par Masteos que si une base légale appropriée et pertinente le permet.
Tableau récapitulatif des finalités pour lesquelles Masteos collecte et traite vos données personnelles, avec leur base légale correspondante :
(ii) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Masteos conserve vos données personnelles pendant toute la durée de souscription à la Plateforme.Puis ces données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec vous à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux.
Masteos peut, si elle n’a jamais eu de relation commerciale avec vous, conserver vos données pendant 3 ans à compter du dernier contact de Masteos avec vous, à des fins de prospection commerciale. Dans le cas contraire, Masteos peut conserver vos données pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Masteos conserve également vos données de facturation pendant une durée de 10 ans.
Enfin, les cookies et autres traceurs utilisés sur le Site et l’Application font l’objet de durées de conservation particulières (cf. article (iii) ci-dessous).
(iii) Politique relative aux cookies et autres traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web et qui permet à un site web de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur. Les cookies sont utilisés pour aider les utilisateurs à naviguer sur les sites web plus efficacement et pour utiliser certaines fonctionnalités, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web.
Les cookies sont le dispositif le plus utilisé par les sites web mais il existe aussi d’autres technologies permettant d’analyser les connexions d’un utilisateur et qui sont dénommées de façon générique « traceurs » (local storage ,local shared object etc.).
Quels cookies et autres traceurs sont utilisés sur le Site et/ou l’Application ?
La liste ci-dessous recense les cookies et autres traceurs utilisés par le Site, ainsi que leur finalité et leur durée de conservation :
La durée de conservation des données collectées par le biais de cookies est variable mais n’excède pas 13 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Les données personnelles issues des cookies pourront être conservées pendant une durée maximale de 25mois. A l’issu de ce délai, elles seront supprimées.
Comment bloquer ou supprimer des cookies ?
Votre navigateur Internet peut vous permettre de bloquer ou supprimer des cookies placés par le Site. La fonction Aide de votre navigateur doit vous en indiquer la marche à suivre. À défaut, vous pouvez visiter le site internet www.allaboutcookies.orgqui donne des informations générales sur les cookies et la manière dont vous pouvez les gérer sur votre ordinateur.
Veuillez noter que si vous désinstallez un cookie ou si vous vous opposez à l’installation de cookies sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du Site, de l’Application et de la Plateforme.
2. Lorsque vous signez un mandat de recherche ou de vente de bien
Lorsque vous signez un mandat de recherche ou de vente de bien avec Masteos Transaction, les dispositions suivantes s’appliquent en matière de traitement de données personnelles.
2.1. Qui sommes-nous ?
La société Masteos Transaction, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est au 10 rue Boutarel, 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 431 728, représentée par M. Thierry Vignal, en sa qualité de Président (« Masteos Transaction »).
Vous pouvez joindre Masteos Transaction par téléphone au 01.76.50.77.99, ou par email à l’adresse suivante : legal@masteos.com.
2.2. Comment Masteos Transaction traite vos données personnelles ?
Dans le cadre des traitements de données personnelles des clients mandants dont les finalités sont exposées ci-dessous, Masteos Transaction agit en tant que responsable de traitement.
(i) Quelles données personnelles Masteos Transaction collecte-t-elle et comment les utilise-t-elle ?
Masteos Transaction peut collecter des données personnelles vous concernant quand vous interagissez avec elle, notamment lorsque vous signez un mandat de recherche ou de vente de biens. Les données personnelles que Masteos Transaction peut collecter incluent, sans s'y limiter, les données personnelles suivantes :
- les informations de contact que vous avez fournies (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ;
- des informations d’identification issues de vos pièces d’identité lorsque vous les avez transmises (noms, date et lieu de naissance, adresse postale etc.) ;
- des informations sur votre situation professionnelle et financière(revenus, crédits en cours, catégorie professionnelle, coordonnées bancaires etc.) ;
- des photographies de l’intérieur de votre bien.
Conformément à la Législation en Vigueur, ces données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront utilisées par Masteos Transaction que si une base légale appropriée et pertinente le permet.
Tableau récapitulatif des finalités pour lesquelles Masteos Transaction collecte et traite vos données personnelles, avec leur base légale correspondante :
(ii) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Masteos Transaction conserve vos données personnelles pendant toute la durée du mandat qui nous lie.Puis ces données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec vous à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux.
Masteos Transaction peut, si elle n’a jamais eu de relation commerciale avec vous, conserver vos données pendant 3 ans à compter du dernier contact de Masteos Transaction avec vous, à des fins de prospection commerciale. Dans le cas contraire, Masteos Transaction peut conserver vos données pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les photographies de votre bien pourront être conservées pendant une durée maximum correspondant à celle du mandat qui nous lie à des fins de promotion tel qu’envisagé ci-dessus.
Masteos Transaction conserve également vos données de facturation pendant une durée de 10 ans.
3. Lorsque vous signez un mandat de gestion immobilière
Lorsque vous signez un mandat de gestion immobilière avec Masteos Gestion, les dispositions suivantes s’appliquent en matière de traitement de données personnelles.
3.1. Qui sommes-nous ?
La société Masteos Gestion, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est au 10 rue Boutarel, 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 334 197, représentée par M. Thierry Vignal, en sa qualité de Président (« Masteos Transaction »).
Vous pouvez joindre Masteos Gestion par téléphone au 01.76.50.77.99, ou par email à l’adresse suivante : legal@masteos.com.
3.2. Comment Masteos Gestion traite vos données personnelles ?
Dans le cadre des traitements de données personnelles des clients mandants dont les finalités sont exposées ci-dessous, Masteos Gestion agit en tant que responsable de traitement.
(i) Quelles données personnelles Masteos Gestion collecte-t-elle et comment les utilise-t-elle ?
Masteos Gestion peut collecter des données personnelles vous concernant quand vous interagissez avec elle, notamment lorsque vous signez un mandat de gestion immobilière. Les données personnelles que Masteos Gestion peut collecter incluent, sans s'y limiter, les données personnelles suivantes :
- les informations de contact que vous avez fournies (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ;
- des informations d’identification issues de vos pièces d’identité lorsque vous les avez transmises (noms, date et lieu de naissance, adresse postale etc.) ;
- des informations sur votre situation professionnelle et financière(catégorie professionnelle, coordonnées bancaires etc.) ;
- des photographies de l’intérieur de votre bien.
Conformément à la Législation en Vigueur, ces données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront utilisées par Masteos Gestion que si une base légale appropriée et pertinente le permet.
Tableau récapitulatif des finalités pour lesquelles Masteos Gestion collecte et traite vos données personnelles, avec leur base légale correspondante :
(ii) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Masteos Gestion conserve vos données personnelles pendant toute la durée de du mandat qui nous lie. Puis ces données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec vous à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux.
Masteos Gestion peut, si elle n’a jamais eu de relation commerciale avec vous, conserver vos données pendant 3 ans à compter du dernier contact de Masteos Gestion avec vous, à des fins de prospection commerciale. Dans le cas contraire, Masteos Gestion peut conserver vos données pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les photographies de votre bien pourront être conservées pendant une durée maximum correspondant à la durée du mandat qui nous lie à des fins de promotion tel qu’envisagé ci-dessus.
Masteos Gestion conserve également vos données de facturation pendant une durée de 10 ans.
4. Lorsque vous signez nos conditions générales de vente pour un marché de travaux
Lorsque vous signez nos conditions générales de vente pour un marché de travaux avec Masteos Travaux, les dispositions suivantes s’appliquent en matière de traitement de données personnelles.
4.1. Qui sommes-nous ?
La société Masteos Travaux, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est au 15 rue Branly, 77400 Lagny-sur -Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 878 543 891, représentée par M. Jérôme Manuguerra, en sa qualité de Président (« Masteos Travaux »).
Vous pouvez joindre MasteosTravaux par téléphone au 01.76.50.77.99, ou par email à l’adresse suivante : legal@masteos.com.
4.2. Comment Masteos Travaux traite vos données personnelles ?
Dans le cadre des traitements de données personnelles des clients dont les finalités sont exposées ci-dessous, Masteos Travaux agit en tant que responsable de traitement.
(i) Quelles données personnelles Masteos Travaux collecte-t-elle et comment les utilise-t-elle ?
Masteos Travaux peut collecter des données personnelles vous concernant quand vous interagissez avec elle, notamment lorsque vous signez les conditions générales de vente pour un marché de travaux. Les données personnelles que Masteos Travaux peut collecter incluent, sans s'y limiter, les données personnelles suivantes :
- les informations de contact que vous avez fournies (nom, prénom, email et numéro de téléphone) ;
- des informations sur votre situation professionnelle et financière(catégorie professionnelle, coordonnées bancaires etc.).
Conformément à laLégislation en Vigueur, ces données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront utilisées par Masteos Travaux que si une base légale appropriée et pertinente le permet.
Tableau récapitulatif des finalités pour lesquelles Masteos Travaux collecte et traite vos données personnelles, avec leur base légale correspondante :
(ii) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Masteos Travaux conserve vos données personnelles pendant toute la durée de nos conditions générales de vente. Puis ces données peuvent être conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec vous à des fins probatoires en cas de réclamation ou de contentieux.
Masteos Travaux peut, si elle n’a jamais eu de relation commerciale avec vous, conserver vos données pendant 3 ans à compter du dernier contact de Masteos Travaux avec vous, à des fins de prospection commerciale. Dans le cas contraire, Masteos Travaux peut conserver vos données pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Masteos Travaux conserve également vos données de facturation pendant une durée de 10 ans.
5. Dispositions communes à nos services
5.1. A qui transférons nous vos données personnelles ?
Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, nous pourrons transférer vos données personnelles à des prestataires sous-traitants, notamment :
- des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement de vos données et de maintenance de nos systèmes ;
- des prestataires en charge de la comptabilité ;
- des prestataires permettant la gestion de la newsletter ;
- des prestataires en charge de la présentation d’opérations de crédit immobilier ;
- des notaires en charge de la réalisation de l’opération immobilière ;
- les sociétés du groupe Masteos.
En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que le sous-traitant ou partenaire offre des garanties suffisantes au regard de la Législation en Vigueur (notamment par le biais de clauses contractuelles types de laCommission européenne).
Si notre activité est cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourront être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux propriétaires de l’activité.
5.2. Comment protégeons nous vos données personnelles ?
Nous utilisons les dispositifs techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles, par exemple :
● l’accès à votre compte utilisateur est contrôlé par un mot de passe ;
● nous conservons vos données personnelles sur des serveurs sécurisés ;
● nous utilisons des technologies de chiffrement des données.
Même si nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas totalement sécurisée et que, dans ce cadre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou l’intégrité de vos données personnelles fournies par vous ou qui vous ont été fournies via Internet.
5.3. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits :
- d’accéder à vos données ;
- de les rectifier ;
- de vous opposer à leur traitement;
- de demander leur effacement ;
- de demander leur portabilité sur un format structuré ;
- de demander la limitation de leur traitement ;
- de définir des directives relative au traitement de vos données après votre mort ;
- de retirer votre consentement au traitement, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à notre délégué à la protection des données à l’adresse email legal@masteos.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Masteos, 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Toute demande devra spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. Les informations relatives àvotre compte utilisateur pourront vous être demandées pour faciliter le traitement de votre demande.
La Plateforme vous offre également la possibilité, grâce à une fonctionnalité dédiée, de supprimer votre compte utilisateurs.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données.
5.4. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de notre Politique de confidentialité, nous préciserons les changements intervenus sur cette page et sommes susceptibles de publier des notifications sur d’autres pages du site web, afin que vous puissiez prendre connaissance des données que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons à tout moment.